Mentions Légales

1. Identification de l'association

Représentant légal

Président : VIAL Evan
Email : contact@amsu-asso.fr

2. Hébergement du site

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est VIAL Evan, en qualité de Président de l'association.

4. Propriété intellectuelle

4.1 Droits d'auteur

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

4.2 Utilisation du contenu

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

Les utilisateurs du site sont autorisés à :

• Consulter le site
• Télécharger les documents mis à disposition
• Reproduire les informations pour un usage personnel et privé

Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, à des fins commerciales ou publicitaires est strictement interdite.

4.3 Marques et logos

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

5. Protection des données personnelles

5.1 Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données est l'Association Métiers & Situations d'Urgence, représentée par son Président.

5.2 Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site, nous sommes susceptibles de collecter les données suivantes :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Téléphone (optionnel)
• Message (formulaire de contact)
• Données de navigation (cookies)

5.3 Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

• Répondre aux demandes de contact
• Gérer les inscriptions à la newsletter
• Gérer les adhésions à l'association
• Améliorer l'expérience utilisateur
• Réaliser des statistiques de visite

5.4 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées :

• Demandes de contact : 3 ans après le dernier échange
• Newsletter : jusqu'à désinscription
• Adhésions : durée de l'adhésion + 5 ans

5.5 Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : obtenir l'effacement de vos données dans certains cas
• Droit à la limitation : obtenir la limitation du traitement dans certains cas
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@amsu-france.org

5.6 Réclamation

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

6. Cookies

6.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d'un site. Il permet de collecter des informations relatives à votre navigation.

6.2 Cookies utilisés

Notre site utilise les types de cookies suivants :

• Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site
• Cookies de mesure d'audience : pour analyser le trafic (Google Analytics)
• Cookies de préférences : pour mémoriser vos choix

6.3 Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver les cookies depuis votre navigateur. Cependant, certaines fonctionnalités du site pourraient ne plus être accessibles.

7. Liens hypertextes

7.1 Liens sortants

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites web. L'association n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

7.2 Liens entrants

Tout site public peut établir, sans autorisation préalable, un lien vers notre site. Toutefois, les liens pointant vers notre site ne doivent pas être établis de manière à :

• Créer une confusion dans l'esprit du public
• Porter atteinte à l'image de l'association
• Suggérer une approbation ou un partenariat qui n'existe pas

8. Limitation de responsabilité

8.1 Informations fournies

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible. Toutefois, l'association ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

8.2 Disponibilité du site

L'association s'efforce de maintenir le site accessible en permanence. Toutefois, elle ne peut être tenue responsable en cas d'interruption ou de dysfonctionnement du site, quelle qu'en soit la cause.

8.3 Utilisation du site

L'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

10. Contact

Pour toute question concernant les présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :